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Cerfa 10397 - Déclaration de ressources CAF 2016

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Cerfa 10397 - Déclaration de ressources CAF 2016
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La déclaration de ressources à envoyer à la CAF en 2016 doit être adressée via le formulaire téléchargeable ci-dessus (cerfa 10397*18). Les revenus à déclarer sont ceux de l'année 2014 (année N-2). Une notice pour vous aider à remplir ce document est disponible dans le fichier PDF à télécharger. Ce formulaire est utilisable notamment en cas de demande d'allocation de rentrée scolaire, de prime de naissance ou de paje.
Voir également le cerfa 11423 (formulaire de déclaration de situation).

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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Orthographe alternative : FBejJBV0SWM_cerfa10397-PDF.pdf, FBejJBV0SWM_cerfa10397.pdf

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