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Formulaire M2 (2016) - Cerfa 11682

Editeur :
Version :
.doc
Formulaire M2 (2016) - Cerfa 11682
Français

Le formulaire M2 (cerfa 11682*02) doit être adressé au CFE pour faire votre déclaration de modification de votre entreprise : ouverture ou fermeture d'un établissement, reprise d'activité, dissolution, changement d'adresse du siège social, modification du nom...). Ce fichier (qui comporte 6 pages) vous permet notamment d'adresser plusieurs modifications en même temps. Toutefois, si votre déclaration porte uniquement sur une modification des dirigeants, vous ne devez pas remplir le formulaire M2 mais le formulaire M3 (cerfa 14580).

Pour vous aider à remplir le formulaire M2, vous pouvez également librement télécharger la notice du formulaire M2.

A voir également

Orthographe alternative : cerfa_11682-02-.doc.pdf, cerfa_11682-02.pdf

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