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Cerfa 11680 - Déclaration d'une SARL - EURL (2016)

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Cerfa 11680 - Déclaration d'une SARL - EURL (2016)
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Le cerfa 11680*03 (formulaire M0 ou MO) est le formulaire de déclaration de constitution de SARL ou d'une EURL à remplir et à envoyer au CFE si vous créez votre entreprise sous cette forme sociale. Ce document est téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF à imprimer. Les informations à remplir portent notamment sur l'activité de l'entreprise, son représentant, son ou ses gérants ou encore l'option fiscale choisie. Voir aussi les formalités pour créer son entreprise.

Pour vous aider à remplir le formulaire M0, l'administration a mis en ligne une notice explicative du formulaire cerfa M0.

Attention : le document téléchargeable ci-dessus ne peut être utilisé que pour les SARL ou les EURL. Si vous déclarez une SAS ou une SNC, vous devez télécharger le cerfa 13959.

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Orthographe alternative : cerfa_11680-02-PDF.pdf, cerfa_11680-02.pdf

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