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Formulaire M3 SARL (cerfa 14580)

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.doc
Formulaire M3 SARL (cerfa 14580)
Français

Le formulaire M3 à utiliser par les dirigeants de SARL est le cerfa 14580*01 téléchargeable ci-dessus sous forme de fichier à imprimer. Ce document vous permet d'accomplir vos obligations de déclaration concernant les gérants ainsi que les autres personnes liées à la société. Pour d'autres modifications concernant votre entreprise (transfert de siège social, changement de nom...) vous devez utiliser le formulaire M2 (cerfa 11682).

A voir également

Orthographe alternative : cerfa_14580-01-.doc.pdf, cerfa_14580-01.pdf

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