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Formulaire M4 (cerfa 11685) - Radiation de l'entreprise

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.doc
Formulaire M4 (cerfa 11685) - Radiation de l'entreprise
Français

Le formulaire M4 (cerfa 11685*02) est le document à utiliser pour radier une société du registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est téléchargeable ci-dessus au format .doc. Vous devez ensuite l'imprimer. Pour le remplir, vous devez notamment renseigner le numéro d'identification de la société ainsi que la date de cessation totale de l'activité. Une fois complet, le formulaire doit être adressé au CFE.

Pour plus d'informations sur la procédure de radiation du RSI, voir radiation du RSI - Formalités.

A voir également

Orthographe alternative : cerfa_11685-02-.doc.pdf, cerfa_11685-02.pdf

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