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Cerfa 5000 - Formulaire d'attestation de résidence

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Cerfa 5000 - Formulaire d'attestation de résidence
Français

Le cerfa 5000, dont le formulaire officiel est téléchargeable ci-dessus, est le cerfa d'attestation de résidence à remplir si vous faites une demande d'application de la convention fiscale entre la France et un pays étranger. Le cerfa 5000 prend également l'appellation administrative de cerfa 12816*02.
Vous devez indiquer le pays étranger ayant conclu une convention avec la France au sein du formulaire.
Une version en anglais du formulaire 5000 est également téléchargeable en ligne.

A voir également

Orthographe alternative : 5000-sd_1872-PDF.pdf, 5000-sd_1872.pdf

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