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Cerfa 3666 - Attestation de régularité fiscale (2016)

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Cerfa 3666 - Attestation de régularité fiscale (2016)
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Le formulaire 3666 (ou cerfa 10640*15), dont la version 2016 est téléchargeable en ligne ci-dessus, doit être rempli par les entreprises souhaitant justifier de leur situation fiscale au 31 décembre. Ce cerfa leur permet de prouver qu'elles sont à jour du paiement de la TVA et de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu.
Une partie du formulaire doit être remplie par le demandeur, tandis que l'autre partie est réservée à l'administration fiscale. Cette dernière atteste alors que l'entreprise est bien en règle au regard des obligations fiscales lui incombant. L'attestation comporte ainsi le cachet et la signature du chef de service.

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