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Cerfa 847 a (formulaire de la taxe à l'essieu)

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Cerfa 847 a (formulaire de la taxe à l'essieu)
Français

Ce formulaire 847a (cerfa 11394*03) peut être utilisé pour déclarer votre véhicule au service des douanes dans le cadre du paiement de la taxe à l'essieu (taxe TVR1). Pour ce faire, vous devez télécharger puis remplir ce formulaire en deux exemplaires (ou trois exemplaires si vous envoyez votre déclaration par courrier postal).
Vous devez joindre à votre dossier une fiche de renseignement, une copie du certificat d'immatriculation (carte grise), un extrait Kbis récent, un RIB et éventuellement les pièces justifiant le caractère pneumatique de la suspension du ou des essieu(x) moteur(s) du véhicule. Si vous utilisez le véhicule en location, vous devez également joindre une copie du contrat de location ou de crédit-bail,

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Orthographe alternative : cerfa_11394-02-doc.pdf, cerfa_11394-02.pdf

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