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Formulaire cerfa 2483 (version 2015)

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PDF remplissable
Formulaire cerfa 2483 (version 2015)
Français

Le formulaire 2483 (cerfa 11168*17) téléchargeable ci-dessus doit être déposé avant la date limite fixée au mois de mai 2015. Il doit être envoyé en deux exemplaires au service des impôts des entreprises (SIE) du lieu de souscription de la déclaration de résultat, ou le cas échéant, à la Direction des Grandes Entreprises, pour les sociétés et entreprises industrielles, commerciales, artisanales, non commerciales ou agricoles.
Le formulaire prend la forme d'un fichier PDF à remplir puis à imprimer. Ce formulaire de déclaration de participation au développement de la formation professionnelle continue doit être complété chaque année par les employeurs qui emploient 10 salariés ou plus.

Attention : ce formulaire 2483 n'est plus en vigueur en 2016.

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