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Cerfa 15186 - Formulaire d'autorisation de travail 2017

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Cerfa 15186 - Formulaire d'autorisation de travail 2017
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Le cerfa 15186*02 est le formulaire de demande d'autorisation de travail que vous devez remplir si vous êtes employeur et que vous embauchez un salarié étranger non-européen. Il est également utilisable par les particuliers employeurs qui souhaiteraient embaucher un salarié à leur domicile. L'autorisation de travail est une formalité obligatoire : un employeur qui embaucherait un salarié sans autorisation de travail encourt une peine d'emprisonnement de 5 ans et une amende de 15 000 euros.

Le cerfa 15186 a remplacé l'ancien cerfa 13653.

Pour vous aider à remplir ce formulaire et connaitre les conditions fixées par la réglementation, vous pouvez télécharger la notice du cerfa 15186.

A voir également

Orthographe alternative : GAspb0nCh4M_cerfa-15186-02-doc.pdf, GAspb0nCh4M_cerfa-15186-02.pdf
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