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Cerfa 3916 - Déclarer un compte bancaire à l'étranger

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Cerfa 3916 - Déclarer un compte bancaire à l'étranger
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Pour déclarer un compte bancaire ouvert à l'étranger au fisc français en 2016, vous devez utiliser ce formulaire cerfa 3916 disponible ici en téléchargement. Cette déclaration doit être faite en même temps que votre déclaration de revenus (ou que la déclaration de résultat s'il s'agit d'un compte bancaire d'une entreprise). Ce formulaire vous permet de fournir aux impôts les informations concernant les références du compte bancaire : banque gestionnaire, pays, numéro de compte, date d'ouverture, etc. Si vous avez plusieurs comptes bancaires ouverts à l'étranger, vous devez remplir plusieurs déclarations.
La déclaration de votre compte à l'étranger est une obligation. Voir ainsi compte bancaire à l'étranger : les règles.

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