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Formulaire DAT (cerfa 14463) - accident du travail

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Formulaire DAT (cerfa 14463) - accident du travail
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Vous avez 48h pour remplir et envoyer ce formulaire cerfa 14463 de déclaration d'accident du travail (DAT) si vous êtes employeur et que l'un de vos salariés vient d'être victime d'un accident du travail ou d'un accident de trajet. Ce document doit être imprimé puis rempli en trois exemplaires à la CPAM du salarié. Cet envoi doit être fait en recommandé avec accusé de réception.
Le cerfa 14463 a remplacé l'ancien cerfa 60-3682.
Pour connaitre l'ensemble des formalités à accomplir, voir la procédure à suivre après un accident du travail.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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Orthographe alternative : S6200-PDF.pdf, S6200.pdf

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