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Formulaire Hadopi - Répondre à une recommandation

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Formulaire Hadopi - Répondre à une recommandation
Français

Ce formulaire peut être envoyé par courrier à l'Hadopi si vous venez de recevoir une recommandation de la part de cet organisme (voir la procédure d'avertissement Hadopi). Ce document vous permet de demander la liste des oeuvres qui auraient été téléchargées illégalement via votre ligne internet ainsi que de formuler vos observations en remplissant l'encadré prévu à cet effet.
Votre courrier doit être adressé à l'adresse suivante :
Hadopi - Commission de protection des droits
4, rue du Texel
75014 Paris

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Orthographe alternative : Formulaire_recommandation-PDF.pdf, Formulaire_recommandation.pdf

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