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Formulaire ZRR - Demande d'exonération de cotisations

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Version :
.doc
Formulaire ZRR - Demande d'exonération de cotisations
Français

Si vous embauchez des salariés en ZRR, vous devez faire votre demande d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale à l'aide du formulaire cerfa 10791*02. Ce formulaire doit être rempli et envoyé à la Direccte dans les 30 jours qui suivent l'embauche.

A voir également

Orthographe alternative : cerfa_10791-02-.doc.pdf, cerfa_10791-02.pdf
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