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Cerfa 13693 - Formulaire TIPP

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.doc
Cerfa 13693 - Formulaire TIPP
Français

Pour demander un remboursement partiel de de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE, anciennement TIPP), vous devez remplir ce formulaire cerfa 13693 en double exemplaires et l'adresser au bureau des douanes chargé du recouvrement de la TSVR dans votre département. Vous devez adresser une demande pour chaque véhicule. Ce formulaire concerne les transporteurs routiers de marchandises répondant aux conditions applicables pour bénéficier du remboursement partiel de la taxe.

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Orthographe alternative : cerfa_13693-02-.doc.pdf, cerfa_13693-02.pdf
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