Cr�ation d'entreprise : le revenu du dirigeant

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Cr�ation d'entreprise Quel statut ?

Optimisation sociale et fiscale

Se mettre � son compte

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Salariés et travail

Quel statut adopter pour r�duire au minimum le poids de l'imp�t et des charges sociales ?
Etant donn� les modifications rapides de la l�gislation et la hausse globale des pr�l�vements obligatoires, l'optimisation fiscale et sociale du revenu doit devenir une pr�occupation constante. Elle s'impose au cr�ateur d'entreprise : quel statut adopter pour payer le moins d'imp�ts et de charges sociales ?... Mais aussi au dirigeant d'entreprise existante : dois-je faire �voluer mon statut ?...
Naturellement, il n'existe pas de statut id�al. Tout d�pend des sommes en jeu, et des contraintes personnelles des int�ress�s. Mais l'on peut tout de m�me rappeler quelques grands principes et effectuer quelques simulations.

Selon le statut de l'entreprise, le dirigeant-associ� peut percevoir un salaire, une part du b�n�fice de l'entreprise et/ou des dividendes.

Salaire

Dans les entreprises soumises � l'imp�t sur les soci�t�s, les dirigeants, associ�s ou actionnaires, peuvent percevoir une r�mun�ration en contrepartie de leur activit�.

Fiscalit�

Cette r�mun�ration est d�ductible des b�n�fices de l'entreprise

Elle est impos�e selon les r�gles applicables aux salaires, apr�s d�duction forfaitaire de 10% (ou frais r�els).

Charges sociales

En principe, les dirigeants ou associ�s qui per�oivent une r�mun�ration en contrepartie de leur activit� sont �galement soumis au r�gime social des salari�s. Le versement de leur r�mun�ration est donc soumis aux cotisations de ce r�gime (assurance-maladie, allocations familiales, etc.).

Toutefois, le dirigeant ou l'associ� majoritaire ne paiera pas les cotisations d'assurance-ch�mage. En effet, les conditions exig�es pour b�n�ficier d'un contrat de travail sont tr�s restrictives. La plupart du temps, le dirigeant ou l'associ� majoritaire n'est pas juridiquement consid�r� comme un salari� et ne peut donc b�n�ficier des prestations Assedic en cas de perte d'emploi

Dans les Sarl, les g�rants majoritaires et les associ�s majoritaires qui per�oivent une r�mun�ration sont soumis au r�gime des non-salari�s et paient donc les cotisations sociales aff�rentes, aucune charge ne pesant � ce niveau sur l'entreprise. Il en est de m�me pour les g�rants et associ�s des Eurl (Entreprise unipersonnelle � responsabilit� limit�e).

Pour appr�cier le caract�re majoritaire, il faut tenir compte des parts d�tenues par les membres du foyer fiscal et des participations indirectes par le biais d'autres soci�t�s.

B�n�fice professionnel

Fiscalit�

Dans les entreprises individuelles et les soci�t�s � transparentes � soumises � l'imp�t sur le revenu (Soci�t� en nom collectif, Sarl de famille ayant opt� pour l'IR, etc.), les r�mun�rations per�ues par les associ�s, dirigeants ou non, ne sont pas d�ductibles du b�n�fice de l'entreprise.

Le b�n�fice, apr�s r�int�gration de ces �ventuelles r�mun�rations, est impos� directement entre les mains des associ�s, dans la cat�gorie correspondant � l'activit� de l'entreprise (BIC, etc.) m�me si le b�n�fice reste en r�serve.

Charges sociales

La part de b�n�fice per�ue est soumise aux cotisations sociales des non-salari�s, l'entreprise ne supportant aucune charge sur ce plan. Mais naturellement, les charges pay�es par l'int�ress� (g�rant majoritaire, associ� de SNC, etc.) sont d�ductibles de son revenu imposable.

Exemple : l'entreprise r�alise 100 de b�n�fice et le dirigeant paie 30 de charges sociales au titre de l'ann�e pr�c�dente. Son revenu imposable sera de 70 (avant application des abattements). Et c'est sur ces 70 que seront calcul�es les charges sociales qu'il paiera l'ann�e suivante.

Dividende

Il ne concerne naturellement que les entreprises soumises � l'IS.

Fiscalit�

L'entreprise paie un imp�t de 15% sur la partie de son b�n�fice inf�rieure � 38 120 euros, l'exc�dent �tant tax� � 33,33%.

La suppression de l'avoir fiscal et du pr�compte aboutit � simplifier le processus. Une fois pay� l'imp�t, la soci�t� peut distribuer le b�n�fice sous forme de dividende, impos� au bar�me progressif, apr�s un abattement de 40%, puis un abattement de 1 525 euros (personne seule) ou 3 050 euros (couple).

Exemple sch�matique : une soci�t� r�alise un b�n�fice de 38 000 euros. Elle paie 5 700 euros d'imp�t sur les soci�t�s et distribue le solde (32 300) � son associ� unique. Son revenu imposable sera ensuite de (32 300 x 60%) 1 525 = 17 855 (sans tenir compte des pr�l�vements sociaux).

A compter de l�imposition des revenus de 2008, les personnes physiques peuvent opter pour un pr�l�vement forfaitaire lib�ratoire � la source au taux de 18% (+ 11% de pr�l�vement sociaux). Cette option est exerc�e au moment du paiement des sommes concern�es. Elle est exerc�e pour chaque encaissement et peut �tre totale ou partielle. Mais la partie ne faisant pas l�objet du pr�l�vement ne pourra pas b�n�ficier des abattements ci-dessus.

Charges sociales

Comme il s'agit de revenus du patrimoine et non d'une activit� professionnelle, aucune charge sociale n'est due sur le dividende per�u (exception faite de la CSG et de la CRDS).

Conclusion

Sur le plan strictement financier, le meilleur statut fiscal et social pour cr�er et d�velopper une entreprise est celui de non-salari� (entrepreneur individuel, associ� de SNC, g�rant majoritaire, etc.). C'est ce qu'affirment les experts, aujourd'hui unanimes, et ce qu'enseignent les simulations chiffr�es, notamment celles qui figurent sur le site de la Canam (www.canam.fr). Si une entreprise d�gage 100 de b�n�fice, mieux vaut que ces 100 soient per�us par un non-salari� qu'affect�s � la r�mun�ration d'un assimil� salari� (g�rant minoritaire de Sarl, etc.).

Il n'existe pas de formule id�ale dans l'absolu. Tout d�pend des objectifs et des contraintes de chacun. Mais il est certain que, dans une perspective strictement financi�re d'enrichissement individuel, les revenus soumis au r�gime social des non-salari�s sont avantag�s par rapport aux salaires, qui supportent de lourdes cotisations, ou aux dividendes, qui sont surimpos�s.

R�alis� en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, dipl�m� d'HEC