Mercredi 16 mai 2012 - 14:47:09
61298 connectés
3004 questions/jour,
Taux de réponse : 75,74%.
En cas de première déclaration d'une association ou de changement de direction, un formulaire à télécharger en ligne doit être adressé à la préfecture. Ce... Lire la suite
Si vous avez fait des erreurs lors votre déclaration de revenus, vous devez déposer une déclaration de revenus rectificative. Voici les démarches à... Lire la suite
Un formulaire de déclaration préalable doit être transmis à la mairie avant de réaliser certains travaux dans une maison. Ce document peut être téléchargé... Lire la suite
Le formulaire de déclaration 2012 pour déclarer ses revenus 2011 peut être téléchargé sur Internet. Voici les démarches à suivre. Pour télécharger ce... Lire la suite
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, un formulaire doit être remis au salarié par l'employeur ou l'assurance maladie. Voici le mode... Lire la suite
En cas de vente d'un véhicule déjà immatriculé, l'ancien propriétaire doit remplir une déclaration de cession. Cette formalité peut être accomplie en... Lire la suite
Le dépôt d'une déclaration préalable est nécessaire pour réaliser certains travaux dans une maison. En pratique cette règle s'applique notamment aux... Lire la suite
En cas d'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, le nouveau propriétaire doit formuler une demande de certificat d'immatriculation. Pour ce faire, il doit... Lire la suite
Les contribuables, particuliers ou sociétés, qui font des dons aux organismes d'intérêt général et associations, bénéficient de réduction d'impôt sur le... Lire la suite
Les personnes en charge de l'administration d'une association (président, secrétaire, trésorier, ...) peuvent accomplir leurs formalités de déclaration en... Lire la suite
Une association peut télécharger un fichier pdf pour pouvoir émettre des reçus de dons. Voici le mode d'emploi pour utiliser ces documents. Le... Lire la suite
En cas de vente de sa voiture, un automobiliste doit adresser un formulaire de déclaration de cession à sa préfecture. Pour ce faire, il peut télécharger et... Lire la suite
Tous les ans, les chasseurs doivent s'acquitter d'une redevance afin de renouveler la validité de leur permis de chasse. Défini chaque année par arrêté, les... Lire la suite
En cas d'entrave à l'exercice des fonctions des délégués du personnel, du comité d'entreprise, du CHSCT ou du droit syndical, l'employeur s'expose à des... Lire la suite
Le fait pour un voisin de faire fréquemment un feu pour brûler ses déchets végétaux (branches d'arbres, feuilles mortes, ...) dans son jardin peut engendrer... Lire la suite
Les deux tours des élections législatives 2012 auront lieu : le dimanche 10 juin pour le premier tour ; le dimanche 17 juin... Lire la suite
Est-il possible de voter aux élections de 2012 par courrier ou via un service en ligne ? Le vote par correspondance ou par internet n'est pas... Lire la suite
Pour pouvoir voter par procuration aux prochaines élections, vous devez accomplir différentes formalités. Voici les démarches à suivre. Choisir... Lire la suite
Dans le cadre du financement des partis politiques, le décret 2012-192 du 7 février 2012 a publié le montant des aides attribuées pour l'année 2012. ... Lire la suite
Certains électeurs ayant changé de commune suite à un déménagement peuvent avoir été radiés des listes électorales de leur ancienne ville. S'ils n'avaient... Lire la suite
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
