CMU complémentaire Le plafond de ressources applicable à la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est de 7 521,11 euros par an pour une... 5 nov 2009Chiffres et Indices |
Entretien annuel des chaudières L'arrêté du 15 septembre 2009 apporte des précisions sur l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre... 5 nov 2009Immobilier > Construction-Travaux |
Mieux choisir son fournisseur de gaz ou d'électricité Depuis le 1er juillet 2007, les consommateurs peuvent choisir leur fournisseur de gaz ou d'électricité sans passer par les opérateurs... 5 nov 2009Consommation > Pratique |
Accident du travail et trajet Le Code du travail prévoit des dispositions très protectrices vis-à-vis des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie... 5 nov 2009Travail > Maladie |
L'avis du CNC sur les tarifs des syndics de copropriété Les copropriétaires se plaignent souvent des pratiques tarifaires de certains syndics de copropriété. Notamment au niveau de la... 5 nov 2009Immobilier > Copropriété |
TNT-TV numérique : arrêt de la télévision analogique Le basculement vers le tout-numérique est en cours. Avec le prochain passage au tout numérique, les télespectateurs devront tous... 5 nov 2009Consommation > Pratique |
L'assurance-vie L'assurance-vie est un des placements préférés des Français, notamment en raison des avantages fiscaux. Voici les principaux articles... 3 nov 2009Placement / assurance > Assurance-vie |
Les abattements La législation fiscale française prévoit de nombreux abattements qui viennent diminuer l'assiette imposable. Voici les principaux... 3 nov 2009Impôts |
La résidence principale La notion de résidence principale est importante, notamment sur le plan fiscal. Elle conditionne le bénéfice de certains avantages... 3 nov 2009Impôts |
L'usufruit L'usufruit ou la nue-propriété en matière d'immobilier résulte du démembrement du bien en question. Démembrement qui entraîne plusieurs... 3 nov 2009Immobilier > Démembrement |
1% patronal et 1% logement Le 1% patronal ou 1% logement offre de nombreuses aides, prêts ou subventions, tant aux locataires qu'aux propriétaires. Voici les... 3 nov 2009Immobilier |
Les droits de donation Le régime des droits de donation est naturellement très proche de celui des droits de succession. Il comporte tout de même des... 3 nov 2009Donation / succession > Donation |
L'indivision L'indivision d'un bien immobilier peut avoir de multiples causes (héritage, divorce, etc.) et recouvrir des situations très variées et... 3 nov 2009Immobilier > Indivision |
Le chômage Le chômage d'un salarié peut recouvrir une très grande variété de situations. Et les préoccupations d'une demandeur d'emploi en matière... 3 nov 2009Travail > Chômage |
Les exonérations fiscales La fiscalité française prévoit de nombreux cas d'allégements fiscaux ou d'exonérations d'impôts. Voici les principaux articles... 3 nov 2009Impôts > Déclaration de revenus |
Responsabilité pécuniaire du salarié La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Doit, dès lors, être... 3 nov 2009Travail > Jurisprudence |
Comité d'entreprise : contribution de l'employeur En cas de modification dans la situation juridique de l'employeur au sens de l'article L. 1224-1 du code du travail, le montant de la... 3 nov 2009Entreprise > Jurisprudence > Représentation du personnel |
Commission de surendettement : logement principal du débiteur 1° Peut bénéficier des dispositions de l'article L. 331-7 4° du code de la consommation le débiteur qui reste tenu du solde d'un emprunt... 3 nov 2009Consommation > Jurisprudence > Crédit |
Surendettement : ressources nécessaires aux dépenses courantes Méconnaît les dispositions de l'article L. 332-3 du code de la consommation la cour d'appel qui, confirmant le jugement rendu sur... 3 nov 2009Consommation > Jurisprudence > Crédit |
Refus et subordination de vente ou de prestation de services Le refus de reconduire un contrat de location à durée déterminée entrant dans le champ d'application des dispositions visées à l'article... 3 nov 2009Consommation > Jurisprudence |