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Vendredi 9 mai 2008 - 18:53:27

Fiches pratiques

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Actuellement, 538 sujets disponiblesToutes les Fiches pratiques
Sujet Thème Mise à jour
Radiation des chômeurs pour refus d'offre valable d'emploi Chômage08/05 17h36
Crédit d'impôt mobilité : pas de pénalités pour redressement Réductions d'impôts07/05 18h16
L’aide des Assedic aux chômeurs créateurs d’entreprise Chômage06/05 18h27
Allocations familiales : une seule et unique majoration à 14 ans Allocations05/05 17h59
Intérêts d’emprunt : non affectation à la résidence principale Réductions d'impôts30/04 15h16
Grossesse-contrat de travail : les droits de la femme enceinte Travail29/04 17h53
Mise aux normes des ascenseurs et calendrier des travaux Copropriété29/04 16h57
Loi Carrez et erreur de mesure sur un lot de copropriété Achat-Vente29/04 16h56
achat de logement : ice cachés et état parasitaire Achat-Vente29/04 16h56
Location : constat et diagnostic de risque d'exposition au plomb Location29/04 16h55
Bail d’habitation : quand la caution habite à l’étranger Location29/04 16h55
Location et dépôt de garantie : avance Loca-Pass du 1% Logemen Location29/04 16h54
Revenus fonciers : dépenses d’acquisition d’équipements ménagers Revenus fonciers29/04 16h53
Allocation-logement : déclarations de ressources Immobilier29/04 16h52
Copropriété : litiges et contentieux Copropriété29/04 16h52
Bail commercial : sous-location et location-gérance Jurisprudence24/04 18h45
Bail commercial et démembrement Jurisprudence24/04 18h45
Congé maternité et licenciement par le liquidateur judiciaire Jurisprudence24/04 18h44
Congé sabbatique : demande tardive et licenciement Jurisprudence24/04 18h43
Sortie de l'indivision Jurisprudence24/04 18h42
Divorce-séparation : assurance du logement attribué à l'ex-époux Arrêts et jugements24/04 18h41
Reconnaissance de dette : mention manuscrite Jurisprudence24/04 18h40
Accident de la circulation : bien remplir son constat amiable Automobile23/04 18h15
Vols et cambriolages : prévention et conseils Consommation23/04 18h09
Mariage : la femme peut conserver son nom de jeune fille Vie à deux23/04 16h23
Plus-value immobilière : vente d'un logement en construction Plus-values23/04 16h12
Séparation-divorce : vente de la résidence et plus-value Plus-values23/04 16h11
Vote en AG : départ d'un copropriétaire Copropriété22/04 22h43
Modification des charges de copropriété : unanimité en AG Copropriété22/04 22h42
Vente d'un lot de copropriété : frais de syndic Copropriété22/04 22h41
Dommages et désordres exclus de la garantie décennale Construction-Travaux22/04 22h41
Travaux : devis obligatoires Construction-Travaux22/04 22h40
Réception des travaux, solde du prix et remise des clés Construction-Travaux22/04 22h40
Electricité-gaz : ouverture des marchés et libre concurrence Consommation22/04 22h13
Agent immobilier : son rôle, son statut, ses obligations Immobilier22/04 22h02
Démarchage à domicile Consommation22/04 22h01
1er mai et jeudi de l'Ascension : deux jours fériés en un Travail22/04 20h18
Heures supplémentaires exonérées : les assistantes maternelles Déclaration de revenus22/04 20h14
Heures supplémentaires exonérées : les employés de maison Déclaration de revenus22/04 20h14
Heures supplémentaires exonérées : les fonctionnaires et agents Déclaration de revenus22/04 20h13
Les rémunérations, primes et allocations exonérées en 2008 Déclaration de revenus22/04 19h53
Déclaration 2008 : l'exonération des heures supplémentaires Déclaration de revenus22/04 19h53
Impôts 2008 : la déclaration de revenus pré-remplie Déclaration de revenus22/04 19h44
Droit à la prime pour l'emploi 2008 : montant et calcul Déclaration de revenus22/04 19h41
Participation et intéressement : les sommes exonérées en 2008 Déclaration de revenus22/04 19h40
Déclaration 2008 : déclarer ses revenus par téléphone Déclaration de revenus22/04 19h39
Licenciement-retraite-démission : les indemnités exonérées Déclaration de revenus22/04 19h28
Pension alimentaire à un enfant : rattachement ou déduction Déclaration de revenus22/04 18h27
Journalistes et carte de presse : déduction pour frais de 7 650 Déclaration de revenus22/04 17h03
Après le congé-maternité : le retour dans l'entreprise Travail21/04 19h22
La durée du congé maternité Congés payés21/04 18h54
Carte bancaire : fraude avec composition du code confidentiel Banque21/04 18h11
Panne, réparation et responsabilité du garagiste Automobile21/04 18h02
Achat immobilier et délai de rétractation Achat-Vente21/04 17h57
Hausse du smic au 1er mai Entreprise20/04 17h15
Chômage et Assedic : départ en vacances et absences Chômage17/04 20h08
Chômage : reprise d'un emploi moins rémunéré Chômage17/04 20h03
Chômage - aide à la mobilité : un nouvel emploi loin du domicile Chômage17/04 19h02
Chômage assedic et reprise d'un travail à temps partiel Chômage17/04 18h49
le nouvel indice de référence des loyers en 2008 Location17/04 18h06
Dividendes et bouclier fiscal Impôt sur la fortune17/04 17h06
Ma maison pour 15 euros par jour : démarches Prêt immobilier17/04 10h03
Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ? Travail17/04 09h17
Résidence principale : crédit d'impôt et intérêts d'emprunt Réductions d'impôts16/04 21h37
Barème kilométrique 2008 : enfin disponible Impôts16/04 20h29
Crédit d’impôt et intérêt d’emprunt : frais et dépenses exclues Réductions d'impôts16/04 19h42
Crédit d’impôt et intérêts emprunt : agrandissement du logement Réductions d'impôts16/04 19h42
Crédit d’impôt et intérêts d’emprunt : travaux de rénovation Réductions d'impôts16/04 19h40
Crédit d’impôt et intérêt d’emprunt : donation ou succession Réductions d'impôts16/04 19h40
Crédit d’impôt et intérêts d’emprunt : usufruit et nue-propriété Réductions d'impôts16/04 19h39
Intérêts d’emprunt : chambres de service et garage Réductions d'impôts16/04 19h38
Crédit d’impôt et intérêts d’emprunt : date d’achat Réductions d'impôts16/04 19h37
Crédit d’impôt et intérêts d’emprunt payés par l’assurance Réductions d'impôts16/04 19h35
Crédit d’impôt et intérêt d’emprunt : les travaux concernés Réductions d'impôts16/04 19h34
Crédit à la consommation : defendez vos droits ! Crédit16/04 19h00
Carte bancaire et fraude : qui est responsable ? Consommation16/04 18h53
Intérêt d’emprunt et crédit d’impôt : le cas des sociétés Réductions d'impôts16/04 18h03
Intérêt de prêt immobilier : plafond doublé pour les handicapés Réductions d'impôts16/04 17h58
Association : frais kilométriques des bénévoles Réductions d'impôts16/04 17h49
Déduction des frais de repas pour les BIC et les BNC Impôts16/04 17h43
Indivision et partage : l'attribution préférentielle Indivision15/04 14h30
Indivision : les opérations de liquidation Indivision15/04 14h30
Le partage de l'indivision : les procédures Indivision15/04 14h28
Indivision : la demande de partage Donation / succession15/04 14h26
La convention d'indivision : pour mieux gérer Donation / succession15/04 14h26
Les droits et devoirs des indivisaires Donation / succession15/04 14h25
Les règles de l'indivision après un décès Donation / succession15/04 14h25
Le rapport des donations : comment évaluer ? Donation / succession15/04 14h23
Quoi rapporter à la succession Donation / succession15/04 14h23
Quand les héritiers doivent rapporter les donations Donation / succession15/04 14h22
Le rapport des donations Donation / succession15/04 14h21
Succession vacante en absence d'héritiers Donation / succession15/04 14h21
Le rôle de l'exécuteur testamentaire Donation / succession15/04 14h20
Le mandat à effet posthume Donation / succession15/04 14h18
Le testament-partage : répartir le patrimoine entre les enfants Donation / succession15/04 14h18
CDD : requalification en CDI Jurisprudence15/04 14h13
CDD et rupture anticipée pour faute grave Jurisprudence15/04 14h11
Temps de travail : habillage et déshabillage Jurisprudence15/04 14h11
Régime matrimonial : revenus d'un immeuble en indivision Arrêts et jugements15/04 14h10
Partage et indivision entre époux Arrêts et jugements15/04 14h10
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