Modèle de lettre - Location : demande de réparation Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le... 4 mai 2009Courriers-types > Immobilier |
Modèle de lettre : mise en demeure de livraison Nom, Prénom Adresse Références du bon de commande : à (Lieu), le (Date) Monsieur, En date du ......, je vous ai passé commande de... 18 fév 2009Courriers-types > Consommation |
Modèle de lettre : demande de maintien dans les lieux Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le... 18 fév 2009Courriers-types > Immobilier |
Modèle de lettre : loyer et renouvellement du bail Conseils de rédaction : Logements à Paris et dans certaines communes de la région parisienne Exemple de lettre de contestation ... 18 fév 2009Courriers-types > Immobilier |
Modèle de lettre : réclamation aux impôts Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le... 18 fév 2009Courriers-types > Impôts |
Modèle de lettre : bail d'habitation et cautionnement Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le... 18 fév 2009Courriers-types > Immobilier |
Modèle de lettre - transports en commun et contestation de PV Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le... 18 fév 2009Courriers-types > Consommation |
Modèle de lettre - Location : demande attestation d’assurance Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le... 18 fév 2009Courriers-types > Impôts |
Modèle de lettre - Assurance-vie : demande d’avance Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le... 18 fév 2009Courriers-types > Assurance |
Modèle de lettre - Assurance-vie : délai de rétractation Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le... 18 fév 2009Courriers-types > Assurance |
Modèle de lettre - Location : demande d’une quittance D’après la loi du 6 juillet 1989, le bailleur n’est pas tenu de délivrer automatiquement une quittance. Mais il doit le faire... 18 fév 2009Courriers-types > Immobilier |
Modèle de lettre - Voisinage : Travaux sur un mur mitoyen Un mur mitoyen “appartient” aux deux voisins. Il est donc logique que le coût des travaux nécessaires soient partagés en proportion des... 18 fév 2009Courriers-types > Voisinage |
Modèle de lettre - Assurance-vie : décès du titulaire Au décès du titulaire d’un contrat d’assurance-vie, le bénéficiaire désigné dans ce contrat doit récupérer le montant de l’épargne... 18 fév 2009Courriers-types > Assurance |
Modèle de lettre - Copropriété : convocation de l'AG D’après l’article 8 du décret du 17 mars 1967, la convocation de l'assemblée générale peut être prise à l'initiative des... 18 fév 2009Courriers-types > Voisinage |
Modèle de lettre - Location : commission d’agence D’après la loi du 6 juillet 1989, la commission d’agence (ou de tout autre intermédiaire) en cas de location de logement, doit... 18 fév 2009Courriers-types > Immobilier |
Modèle de lettre - Vente à distance : délai de rétractation Pour toute vente à distance (par correspondance, par internet, téléphone ou télé-achat), l’acheteur dispose d'un délai de sept jours... 18 fév 2009Courriers-types > Consommation |
Modèle de lettre - Contrat de travail : refus de congé parental Jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant, le père ou la mère salarié peut demander un congé parental d’éducation (article L 122-28... 18 fév 2009Courriers-types > Emploi |
Modèle de lettre - Consommation : garantie des vices cachés Un vice caché est un défaut, non apparent lors de l’achat, qui empêche l’usage du bien dans des conditions normales. Même après la fin... 18 fév 2009Courriers-types > Consommation |
Modèle de lettre - Immobilier : refus de prêt Quand le bénéficiaire d’une promesse de vente finance son achat au moyen d’un prêt, cette promesse est conclue sous cette condition... 18 fév 2009Courriers-types > Immobilier |
Modèle de lettre - Impôt : demande de délais de paiement Impôt sur le revenu : demande de délais de paiement D’après l’instruction fiscale du 27 janvier 2004, les contribuables dont les... 18 fév 2009Courriers-types > Impôts |