Inondation et fuite : la déclaration de dégâts des eaux Lorsque vous êtes victime d'un dégât des eaux, il convient impérativement que vous appeliez votre assureur afin de lui déclarer le... 7 nov 2009Placement / assurance > Assurances |
L'assurance-vie L'assurance-vie est un des placements préférés des Français, notamment en raison des avantages fiscaux. Voici les principaux articles... 3 nov 2009Placement / assurance > Assurance-vie |
Taux de l'intérêt légal pour 2009 Le décret n° 2009-138 du 9 février 2009 (publié au Journal officiel du 11 février 2009) fixe à 3,79% le taux de l'intérêt légal pour... 7 oct 2009Placement / assurance |
Compte sur livret et compte à terme La réglementation distingue essentiellement deux types de comptes bancaires dont la vocation première consiste à épargner : les comptes... 23 sep 2009Placement / assurance > Livrets |
Taux des livrets au 1er août 2009 Les taux de rémunération du Livret A et des autres produits d'épargne réglementés ont été encore réduits au 1er août 2009. Compte tenu... 3 aoû 2009Placement / assurance > Livrets |
Imposition des rentes viagères Les rentes viagères constituées à titre onéreux résultent d'un contrat librement conclu par le crédirentier qui accepte de se dessaisir... 8 jui 2009Placement / assurance > Viager |
Transfert du livret A Une même personne ne peut être titulaire que d'un seul livret A (ou d'un seul compte spécial sur livret du Crédit mutuel ouvert avant le... 8 jui 2009Placement / assurance > Livrets |
Assurance-vie : informations obligatoires L'article L. 131-1 du code des assurances prévoit qu'en matière d'assurance sur la vie ou d'opération de capitalisation, le capital ou... 8 jui 2009Placement / assurance > Assurance-vie |
Assurance-vie : délai de renonciation et rachat total La demande de rachat total d'un contrat d'assurance sur la vie met fin à ce contrat et prive de tout effet la faculté de renonciation... 3 jui 2009Placement / assurance > Jurisprudence > Assurance-vie |
Assurance : fausse déclaration intentionnelle Si les dispositions de l'article L.113-2 2° du code des assurances imposent à l'assuré d'informer l'assureur des circonstances de nature... 3 jui 2009Placement / assurance > Jurisprudence > Assurances |
Assurance-vie : information du souscripteur L'ordonnance du 30 janvier 2009 apporte plusieurs améliorations qui vont dans le sens d'un approfondissement de la protection conférée... 11 jun 2009Placement / assurance > Assurance-vie |
Comment créer une société civile immobilière (SCI) La constitution d’une SCI suppose la rédaction de statuts et l’accomplissement de formalités de publicité qui permettront à la société... 3 jun 2009Placement / assurance |
Fonctionnement d'une société civile Les associés disposent d’une grande liberté pour déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement d'une société civile Le... 3 jun 2009Placement / assurance |
Constitution d'une société civile Les sociétés civiles sont soumises aux mêmes conditions de validité que toutes les autres sociétés (consentement, capacité, objet,... 3 jun 2009Placement / assurance |
Assurance dommages-ouvrage : absence de réponse L'assureur dommages-ouvrage qui n'a pas répondu dans les soixante jours à la déclaration de sinistre faite par son assuré se prive de la... 2 jun 2009Placement / assurance > Jurisprudence |
Assurance de prévoyance : résiliation Une institution de prévoyance, auprès de laquelle avait été souscrit un contrat de prévoyance collective, résilié par l'employeur le 31... 2 jun 2009Placement / assurance > Jurisprudence |
Indemnité d'assurance : fausses déclarations Selon l'article L. 113-2 3° du code des assurances, l'assuré doit déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui... 2 jun 2009Placement / assurance > Jurisprudence |
Assurance-vie : valorisation des contrats en déshérence La loi du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant... 25 mai 2009Placement / assurance > Assurance-vie |
Assurance-vie et succession : clause bénéficiaire démembrée L'article 990 I du code général des impôts (CGI) institue un prélèvement de 20 % sur les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues à un... 11 mai 2009Placement / assurance > Assurance-vie |
Assurance-vie, succession et dettes On sait que les héritiers qui acceptent une succession sont tenus de payer toutes les dettes du défunt. Ils peuvent aussi accepter... 11 mai 2009Placement / assurance > Assurance-vie |