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Dates de valeur : un jour au plus
La pratique de certaines banques conduisait à observer des décalages de plusieurs jours entre la date de valeur d’un paiement par chèque...
22 oct 2009Consommation > Banque > Chèque
Chèque : mentions obligatoires
En matière de sécurité, les caractéristiques essentielles du chèque sont sa conformité aux règles d'émission ainsi que la validité, la...
11 jun 2009Consommation > Banque > Chèque
Chèque et responsabilité du banquier
En tant que moyen de paiement original le chèque est nécessairement très encadré juridiquement par le Code Monétaire et Financier et par...
27 mai 2009Consommation > Banque > Chèque
Changer de banque : comment faire - combien ça coûte
Il est aujourd'hui facile de changer de banque et d'ouvrir un compte dans un nouvel établissement. Et surtout moins coûteux qu'avant. En...
23 fév 2009Consommation > Banque > Chèque
Opposition sur le paiement d’un chèque
Le titulaire d’un compte bancaire peut et doit “faire opposition” au paiement d’un chèque en cas de perte ou de vol, pour éviter toute...
30 oct 2008Consommation > Banque > Chèque
Chèque sans date d'émission
En matière de sécurité, les caractéristiques essentielles du chèque sont sa conformité aux règles d'émission ainsi que la validité, la...
13 sep 2008Consommation > Banque > Chèque
Envoi de chèque par la poste et falsification
Il peut arriver qu’un chèque envoyé par la poste soit détourné et falsifié au profit d’un tiers. Le tireur, obligé de payer une seconde...
12 jui 2008Consommation > Banque > Chèque
Paiement par chèque
La loi n'oblige pas les commerçants à accepter les paiements par chèques sauf s'ils sont affiliés à un centre de gestion agréé (CGA) -...
 6 jui 2008Consommation > Banque > Chèque