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Epargne salariale : intéressement, participation et PEE

Mars 2015

L'épargne salariale résulte en France de l'utilisation par les entreprises et leurs salariés de trois dispositifs principaux :


L'intéressement des salariés à l'entreprise

Facultatif, il peut être mis en place dans toute entreprise par accord entre l'entreprise et ses salariés ou leurs représentants. L'accord doit prévoir les conditions et paramètres sur lesquels sera calculé un montant à distribuer aux salariés et les critères de cette distribution. Non soumises aux charges sociales, à l'exception des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.), ces sommes sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise et disponibles pour le salarié qui doit les déclarer dans son revenu imposable. Pour ne pas être imposé, le salarié peut décider de verser son intéressement dans un plan d'épargne d'entreprise s'il en existe un dans l'entreprise et le rendre indisponible pour une durée minimale de cinq ans.

L'intéressement vise à associer les salariés à une amélioration de la marche de l'entreprise à court terme par un choix d'objectifs à court terme.

La participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Obligatoire pour les entreprises qui emploient 50 salariés et plus, facultative pour les autres, elle est mise en place par accord selon les mêmes modalités que l'intéressement. L'entreprise doit distribuer une partie de son résultat au moins égale à celui qui résulte de l'application de la formule prévue par la réglementation. L'accord précise les modalités de calcul de la réserve, celles de la répartition entre les salariés, ainsi que le mode de gestion pendant la période d'indisponibilité de cinq ans. Neuf cas fixés par décret autorisent la sortie anticipée du système.

Pendant la période de blocage, les sommes revenant à chaque salarié peuvent selon l'accord être gérées en actions de l'entreprise, en actions de SICAV, en comptes bloqués dans l'entreprise, en Plan d'épargne d'entreprise, en Fonds Communs de Placement d'Entreprise. La participation n'est pas soumise aux charges sociales - à l'exception d'un prélèvement de 11% de contribution sociale généralisée (CSG), de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contributions additionnelles - déductible du résultat imposable de l'entreprise, exonérée d'impôt pour le salarié et peut apporter à l'entreprise des avantages supplémentaires si elle accorde aux salariés plus que le minimum prévu par les textes. Les produits de la gestion sont exonérés lorsqu'ils sont capitalisés.

La participation vise à associer à moyen terme les salariés au développement à moyen terme de l'entreprise au travers de la distribution d'une partie de son résultat.

Pour un point plus complet, voir notre article sur la participation.

Règles de déblocage en 2013

A titre exceptionnel, les règles de blocage de la participation pendant 5 ans ne seront pas applicables pendant 6 mois en 2013, durée pendant laquelle les salariés auront la possibilité de débloquer les sommes épargnées sans subir de pénalité fiscale.

Le plan d'épargne d'entreprise (PEE)

Facultatif et accessible à toutes les entreprises, c'est est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Le plan peut être octroyé ou négocié. Il est alimenté par les versements volontaires du salarié (comprenant éventuellement l'intéressement) dans la limite annuelle de 25% de la rémunération brute du salarié, par le versement de la participation et par l'abondement de l'entreprise sur les versements volontaires.

L'abondement est plafonné à 300 % du montant versé dans l'année par le salarié et à 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale par an et par salarié, avec la possibilité d'une majoration maximum de 80% si les versements sont investis en actions de l'entreprise. Les versements volontaires autres que l'intéressement n'apportent aucun avantage particulier, et l'abondement suit le même sort fiscal et social que la participation. Les sommes versées dans le plan sont indisponibles pendant un minimum de cinq ans et assorties des mêmes cas de déblocage anticipé que pour la participation. Pendant cette période, les sommes sont gérées en actions de l'entreprise, en actions de SICAV ou en Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE). Les produits de la gestion sont exonérés lorsqu'ils sont capitalisés, même après cinq ans.



Source : Association française de Gestion Financière

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par ericRg.
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