Pour mieux faire jouer la concurrence et favoriser la mobilité professionnelle et personnelle, la profession bancaire s'est engagé à proposer un service d'aide à la mobilité courant 2009. En clair, les clients pourront plus facilement changer de banque.
D'après la Fédération Bancaire Française, les principales caractéristiques de ce service seront les suivantes.
• Toute banque proposera ce service à tout client particulier ayant ouvert un compte de dépôt en France, sur simple demande de sa part.
• La nouvelle banque informera le client intéressé sur le mode de fonctionnement de ce service et sur les différentes étapes prévues par une documentation appropriée, figurant notamment sur les sites internet des banques.
• La nouvelle banque demandera au client intéressé son accord formel pour agir à sa place. Le client fournira alors les éléments utiles.
• La nouvelle banque effectuera les formalités administratives à la place du client pour que ses prélèvements et virements réguliers reçus se présentent sur le nouveau compte. Ainsi, dès réception des informations nécessaires, la banque communiquera dans un délai de 5 jours ouvrés aux créanciers ou débiteurs les demandes de changement de domiciliation bancaire.
• La nouvelle banque mettra également en place les virements permanents que le client souhaiterait émettre depuis son compte de dépôt dans un délai de 5 jours ouvrés.
Le client pourra alors, s’il le souhaite, fermer son ancien compte. L’ancienne banque le fermera dans un délai de 10 jours ouvrés. Si des chèques sont présentés sur ce compte clos, la banque s’efforcera de prévenir son ancien client pour lui permettre de régulariser sa situation.
Télécharger le texte de l'engagementRéalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
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ericRg -
Dernière mise à jour le 4 juin 2008 à 18:38 par ericRg
