Refus du redoublement dans les collèges et lycées

Septembre 2016

Le conseil de classe peut proposer de faire redoubler un enfant. Mais c'est aux parents de l'élève d'accepter ou de refuser cette proposition. Sauf en fin de 6ème, 4ème, 3ème et seconde où le redoublement peut être imposé.


La procédure pour contester un redoublement qui suit est applicable aux enfants en fin d'année de 6e, 4e, 3e et 2nde. Pour les élèves en fin de 5e et de 1ère, il suffit d'adresser un simple courrier pour contester la décision de redoublement.

Recours

Les parents disposent toujours d'une procédure de recours contre une décision de redoublement. S'ils s'opposent à la décision du conseil de classe (lorsque, par exemple, l'enfant a été affecté par des événements personnels pendant l'année), ils peuvent demander à être reçus par le chef d'établissement par un courrier envoyé dans les 30 jours. Après avoir écouté les arguments des parents, le principal du collège ou du lycée maintiendra ou infirmera la décision du conseil de classe.

Commission d'appel

Si le principe du redoublement est maintenu, les parents peuvent contester cette décision dans les trois jours devant une commission d'appel composée d'enseignants, de parents d'élèves et de personnels d'éducation et d'orientation nommés par l'inspection académique, en envoyant une lettre argumentée. Pour adresser leur courrier, les parents peuvent s'aider de notre modèle de lettre de contestation de redoublement. Les décisions de cette commission s'imposent alors aux parents, qu'elles leur soient favorables ou défavorables.

Voir également les conditions pour toucher une bourse de collège, une bourse de lycée ou l'allocation de rentrée scolaire pour votre enfant l'année prochaine, ainsi que la date de la rentrée scolaire 2016.

Crédits photo : 123RF - Dmitriy Shironosov


A voir également :

Ce document intitulé « Refus du redoublement dans les collèges et lycées » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une