Le conjoint bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

Décembre 2016

Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie perçoit, au décès du titulaire, le montant de l'épargne accumulée.

Les sommes ainsi recueillies sont soumises à un prélèvement forfaitaire, mais après application d'un abattement de 152 500 euros.

L'assurance-vie était naguère un bon moyen d'assurer en partie l'avenir du conjoint survivant, qui était très souvent désigné comme le bénéficiaire du contrat.

L'exonération totale de droits de succession dont bénéficie le conjoint survivant depuis la loi TEPA du 22 août 2007 a modifié la donne. Nul besoin de faire bénéficier son conjoint des 152 500 euros d'abattement puisqu'il est de toutes façons exonéré en totalité.

Mieux vaut faire une donation au dernier vivant en transmettant la totalité de la quotité disponible (cf. réserve héreditaire et quotité disponible et utiliser l'assurance-vie pour transmettre à ses enfants.


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