Conseil Départemental d'Accès au Droit du Territoire-de-Belfort

Décembre 2016


Conseil Départemental d'Accès au Droit du Territoire-de-Belfort


Département : Territoire de Belfort

Conseil Départemental d'Accès au Droit du Territoire-de-Belfort
Tribunal de Grande Instance
Place de la République
90020 Belfort

Pour obtenir gratuitement des conseils et des réponses à leurs questions juridiques, les justiciables peuvent s'adresser à des points et relais d'accès au droit. Présentes partout en France, ces structures organisent des permanences dans divers domaines juridiques : famille, travail, logement, entreprise, droit des étrangers, etc. Voir Aide juridique gratuite et points d'accès au droit

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