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CSG déductible : quelles déductions ?

Février 2015

La déductibilité partielle de la CSG fait l'objet de débats. Le point sur les modalités de déduction de la contribution sociale généralisée.


La quasi totalité des revenus est soumise à la CSG et aux prélèvements sociaux. Mais une partie de la contribution sociale généralisée est déductible des revenus au titre desquels elle a été payée.

Revenus d'activité et de remplacement


La CSG est déductible à hauteur de :

  • 5,1% pour les revenus d'activité (salaires, revenus non salariaux, etc.)
  • 4,2% pour les pensions de retraite et d'invalidité et les allocations de préretraite
  • 3,8% pour les autres revenus de remplacement

Revenus du capital


La CSG payée sur les revenus du capital (revenus fonciers, revenus mobiliers, etc.) est déductible à hauteur de 5,1% dès lors que ces revenus ont été soumis au barème progressif et non à un prélèvement forfaitaire libératoire. Ce qui est maintenant le cas de la quasi totalité des revenus mobiliers et des plus-values mobilières.

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Publié par ericRg
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