Bureau d'aide aux victimes de Bourg-en-Bresse

Décembre 2016


Bureau d'aide aux victimes de Bourg-en-Bresse


Département : Ain

Bureau d'aide aux victimes de Bourg-en-Bresse
4 Rue du Palais
B.P. 306
01011 BOURG EN BRESSE CEDEX

Accès au droit

Les structures d'aide aux victimes ont un rôle d'intermédiaire entre les victimes et les différentes structures judiciaires. A ce titre, elles fournissent un accompagnement aux personnes qui s'adressent à elles en répondant notamment à leurs questions sur le fonctionnement de la justice ou en les aidant dans l'accomplissement des démarches liées à la procédure. Voir Les associations d'aide aux victimes. Les commissions d'indemnisation des victimes d'infractions interviennent pour faire prendre en charge par l'Etat l'indemnisation de personnes victimes de certaines infractions pénales (telles que des violences par exemple). Son concours est notamment sollicité lorsque l'auteur de l'infraction est inconnu ou insolvable, ou que l'assurance de ce dernier refuse d'indemniser la victime. Voir Saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

A voir également :

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