Micro-entreprise : nouveau statut La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a créé le dispositif d'autoentrepreneur pour permettre à toute personne physique,... 20 oct 2009Entreprise > Régimes juridiques > Micro-entreprise |
Les autoentrepreneurs éligibles à l'Accre Le régime de l'autoentrepreneur est particulièrement bien adapté à la création de petites activités par des publics en réinsertion... 8 jui 2009Entreprise > Régimes juridiques > Auto-entrepreneur |
Autoentrepreneur et professions libérales Le dispositif de l'auto-entrepreneur, mis en place par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, est entré en vigueur... 7 jun 2009Entreprise > Régimes juridiques > Auto-entrepreneur |
Société civile de moyens (SCM) : régime juridique et fiscal La société civile de moyens à pour objet la mise en commun de prestations de services (secrétariat, services comptables…) ou la... 3 jun 2009Entreprise > Régimes juridiques > SCM |
Autoentrepreneur et Cipav Sont concernés par le nouveau statut d'autoentrepreneur, les étudiants, les salariés du secteur privé ou du secteur public, les... 21 avr 2009Entreprise > Régimes juridiques > Auto-entrepreneur |
Autoentrepreneur et chômeur : réduction des cotisations sociales Les demandeurs d’emplois qui lancent leur activité pourront bénéficier à la fois de la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur et... 17 mar 2009Entreprise > Régimes juridiques > Auto-entrepreneur |
Société par actions simplifiée (SAS) : simplifications L'article 59 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 prévoit que la désignation d'un commissaire aux comptes sera... 25 fév 2009Entreprise > Régimes juridiques > SAS |
Autoentrepreneur : le nouveau statut La loi de modernisation de l'économie n° 776-2008 du 4 août 2008 a créé le dispositif de l'autoentrepreneur pour permettre à toute... 21 fév 2009Entreprise > Régimes juridiques > Auto-entrepreneur |
Auto-entrepreneur : régime bientôt élargi Le régime de l'auto-entrepreneur rencontre un succès mérité. Mais dans l'état actuel de la réglementation, un certain nombre d'activités... 6 fév 2009Entreprise > Régimes juridiques > Auto-entrepreneur |
Micro-entreprise et auto-entrepreneur : prélèvement forfaitaire Les créateurs d'entreprise et les dirigeants de TPE placés sous le régime de la micro-entreprise peuvent opter, depuis le 1er janvier... 22 jan 2009Entreprise > Régimes juridiques > Auto-entrepreneur |
SAS : simplification des formalités L'article 59 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 prévoit que la désignation d'un commissaire aux comptes est... 19 jan 2009Entreprise > Régimes juridiques > SAS |
Micro-entreprise : allègement des formalités comptables Les personnes physiques commerçantes soumises au régime d’imposition des micro-entreprises bénéficient d’allégements par rapport aux... 18 aoû 2008Entreprise > Régimes juridiques > Micro-entreprise |
Micro-entreprise : prélèvement des charges sociales Le bénéfice professionnel des entrepreneurs soumis au régime micro est égal au chiffre d’affaires réalisé dans l’année, après... 8 aoû 2008Entreprise > Régimes juridiques > Micro-entreprise |
Micro-entreprise : relèvement des plafonds La Loi de modernisation de l’économie adoptée par le Parlement le 23 juillet 2008 comporte plusieurs mesures destinées à simplifier et à... 8 aoû 2008Entreprise > Régimes juridiques > Micro-entreprise |
Etre en même temps salarié et non salarié: quel régime? Un salarié qui exerce en même temps une activité non-salariée relève-t-il du régime des non-salariés ? Contrairement à ce que l’on... 23 oct 2007Entreprise > Régimes juridiques |