Voyage à l'étranger et douane : objets personnels

Décembre 2016

Le point sur la réglementation douanière applicable lorsque vous transportez des objets au retour de l'étranger (bijoux, caméscope, téléphone, etc.).


Vous arrivez d'un pays hors Union

Objets personnels

Vos objets à usage personnel sont admis sans formalités douanière ou fiscale en France. Mais leur nature et leur nombre ne doivent pas revêtir de caractère commercial.

Les agents des douanes peuvent cependant vous demander de justifier la situation régulière de certains objets (bijoux, appareils photos, caméscopes, téléphones portables, etc.). Vous devez prouver que vous les avez achetés dans l'Union européenne taxes comprises, ou, si vous les avez achetés dans un pays tiers, que vous avez déjà payé les droits et taxes éventuellement dus dans l'Union européenne en fournissant les factures ou quittances douanières.

Carte de libre circulation

Pour éviter d'emporter avec vous tous ces documents, vous pouvez demander un justificatif unique facilitant le passage en douane de vos objets personnels, la carte de libre circulation.

La carte de libre circulation est gratuite. Sa durée de validité est de 10 ans à partir du jour de sa délivrance (au delà, elle peut toujours être renouvelée). Vous pouvez la faire établir dans n'importe quel bureau de douane en présentant vos objets accompagnés des pièces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie, etc.).

Par la suite, vous ferez compléter votre carte au fur et à mesure de vos achats. Vous devrez toujours vous adresser au même bureau qui a initialement établie la carte.

Vous arrivez d'un pays de l'Union européenne

Aucune contrainte particulière n'est imposée. Toutefois, la nature et le nombre d'objets que vous transportez ne doivent pas revêtir de caractère commercial.

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