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Micro-entreprise : nouveau statut
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a créé le dispositif d'autoentrepreneur pour permettre à toute personne physique,...
20 oct 2009Entreprise > Régimes juridiques > Micro-entreprise
Micro-entreprise : allègement des formalités comptables
Les personnes physiques commerçantes soumises au régime d’imposition des micro-entreprises bénéficient d’allégements par rapport aux...
18 aoû 2008Entreprise > Régimes juridiques > Micro-entreprise
Micro-entreprise : prélèvement des charges sociales
Le bénéfice professionnel des entrepreneurs soumis au régime micro est égal au chiffre d’affaires réalisé dans l’année, après...
 8 aoû 2008Entreprise > Régimes juridiques > Micro-entreprise
Micro-entreprise : relèvement des plafonds
La Loi de modernisation de l’économie adoptée par le Parlement le 23 juillet 2008 comporte plusieurs mesures destinées à simplifier et à...
 8 aoû 2008Entreprise > Régimes juridiques > Micro-entreprise