Taxe d'habitation 2016 et étudiant

Décembre 2016

Un étudiant peut-il être exonéré de taxe d'habitation en 2016 ? Oui dans certains cas et sous certaines conditions...


Il n'y a pas d'exonération spécifique de taxe d'habitation en faveur des étudiants. S'ils disposent d'un logement au 1er janvier de l'année, ils sont redevables de la taxe d'habitation pour ce logement pour l'année entière, comme tous les autres contribuables.

Les étudiants peuvent toutefois être exonérés de taxe d'habitation dans certains cas.

Résidences universitaires

Certaines résidences sont exonérées de taxe d'habitation :

  • les résidences universitaires gérées par le CROUS;
  • les résidences affectées au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par tout organisme dans des conditions financières et d'occupation analogues à celles des CROUS.

Un étudiant hébergé une partie de l'année en résidence universitaire n'a donc pas à payer la taxe d'habitation.

Chambre meublée

Si un étudiant occupe une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, il ne paiera pas de taxe d'habitation. Celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé.

Logement meublé saisonnier

En principe, quand un logement meublé est donné en location saisonnière une partie de l'année, c'est le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition qui est redevable de la taxe d'habitation.

Mais l'article 632-1 du Code de la construction et de l'habitation prévoit que le bail d'un logement meublé signé avec un étudiant peut avoir une durée dérogatoire de neuf mois, au lieu d'un an dans les locations meublées classiques. Il ne s'agit donc pas d'une location saisonnière. Conséquence : l'étudiant qui occupe sa location meublée au 1er janvier est redevable de la taxe d'habitation.


A voir également :

Ce document intitulé « Taxe d'habitation 2016 et étudiant » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une