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Taxe d'habitation : étudiants et résidence

Avril 2015

Il n'y a pas d'exonération spécifique de taxe d'habitation en faveur des étudiants. S'ils disposent d'un logement au 1er janvier de l'année, ils sont redevables de la taxe d'habitation pour ce logement pour l'année entière, comme tous les autres contribuables.

Toutefois, certaines résidences sont exonérées de taxe d'habitation:

  • les résidences universitaires gérées par le CROUS;
  • les résidences affectées au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par tout organisme dans des conditions financières et d'occupation analogues à celles des CROUS.

Par ailleurs, si un étudiant occupe une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation, il ne paiera pas de taxe d'habitation. Celle-ci demeure établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé.

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Publié par ericRg.
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