Maison d'Arrêt de Fontenay-le-Comte

Décembre 2016


Maison d'Arrêt de Fontenay-le-Comte


Département : Vendée

Maison d'Arrêt de Fontenay-le-Comte
30 Rue Rabelais
B.P. 123
85203 FONTENAY LE COMTE CEDEX
Tel : +33 2 51 69 03 09
Fax : +33 2 51 50 04 63

Centre de détention, centre pénitentiaire, maison centrale ou maison d'arrêt, ... Différentes prisons peuvent accueillir un détenu au cours de sa détention. Que celui-ci soit prévenu ou condamné, voici une présentation de lieux où un détenu est susceptible d'accomplir tout ou partie de sa peine. <br />L'organisation pénitentiaire repose sur la distinction entre les maisons d'arrêt et les établissements pour peine. Ces différentes prisons ne prennent pas en charge les détenus de la même manière. Voir Prisons : maisons d'arrêt et établissements pour peine

A voir également :

Ce document intitulé « Maison d'Arrêt de Fontenay-le-Comte » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une