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Frais réels et distance supérieure à 40 km

Avril 2015

Les salariés préfèrent parfois opter pour les frais réels plutôt qu'appliquer la déduction forfaitaire de 10%.

Dans ce cadre, ils peuvent naturellement déduire les frais de trajet entre le domicile et le travail.

Si cette distance est supérieure à 40 kms, ils doivent alors invoquer des circonstances particulières, liées à leur situation familiale ou professionnelle, qui justifient cet éloignement jugé "excessif" par la pratique fiscale.

Toutefois, l'administration applique cette règle des 40 kms avec pragmatisme et souplesse. Dans les zones rurales, par exemple, où il est parfois difficile de trouver un emploi près de chez soi, quand le contribuable a retrouvé un emploi loin de chez lui après un licenciement (dans ce cas, l'administration laisse trois ans pour déménager), quand le seuil est franchi de quelques kilomètres seulement, etc. (instruction du 3 mai 2007)

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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Publié par ericRg.
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