Inscription en maternelle pour la rentrée 2016

Septembre 2016

En principe, l'école maternelle n'est pas obligatoire. Toutefois, les parents peuvent y inscrire leur enfant dès l'âge de trois ans. Voici la procédure à suivre pour une inscription en maternelle pour l'année scolaire 2016 - 2017.


Quand l'enfant a moins de 3 ans, l'accueil est assuré en priorité dans les écoles dont l'environnement social est défavorisé notamment dans les zones d'éducation prioritaire (ZEP).

En l'absence d'école maternelle dans la commune, l'enfant peut être inscrit à l'école élémentaire dans une section enfantine s'il a au moins cinq ans.

Procédure d'inscription

Les parents doivent s'adresser à la mairie, qui leur précisera l'école concernée s'il y en a plusieurs dans la commune.

Si les parents souhaitent inscrire leur(s) enfant(s) dans une autre école, ils devront alors demander une dérogation en mairie.

Ils peuvent aussi vouloir inscrire leur(s) enfant(s) dans l'école d'une autre commune. Ils doivent alors s'adresser à la mairie de la commune d'accueil. Cet accueil n'est pas forcément accepté s'il s'agit d'une 1ère inscription, sauf en l'absence d'école dans la commune de résidence et dans certaines situations particulières. Pour pouvoir inscrire leur enfant dans une autre ville, les parents doivent obtenir les accords de la mairie d'accueil mais également de la mairie de leur ville.

Date limite

L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions commencent généralement au moins de mars. Mais certaines communes les prennent beaucoup plus tôt, dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaitre les dates d'ouverture et de fermeture applicables.

Pièces à fournir

Les justificatifs demandés varient d'une ville à l'autre. Vous devez contacter votre mairie pour connaitre la liste des pièces à fournir.

Les mairies demandent le plus souvent la liste des documents suivants :

  • le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
  • un justificatif récent de domicile.

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires, s'il y a lieu.

Enregistrement

A l'issue des démarches, la mairie délivre aux parents un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Pour inscrire définitivement son enfant, il faut se présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription.

L'inscription sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l'école sur présentation :

  • du certificat d'inscription délivré par la mairie,
  • du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant,
  • d'un certificat délivré par le médecin de famille attestant que l'état de santé et de maturation de l'enfant est compatible avec la vie collective en milieu scolaire,
  • du carnet de santé de l'enfant attestant qu'il a subi les vaccinations obligatoires pur son âge ou justifie d'une contre-indication.

A voir également :

Ce document intitulé « Inscription en maternelle pour la rentrée 2016 » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une