Travail temporaire et intérim : requalification en CDI Les actions en requalification exercées, l'une, contre l'entreprise de travail temporaire sur le fondement de l'article L. 124-2,... 17 nov 2009Travail > Jurisprudence > Intérim |
Caractère professionnel de l'accident ou de la maladie Il résulte de l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale que la caisse primaire d'assurance maladie, avant de se prononcer sur... 17 nov 2009Travail > Jurisprudence > Maladie |
Convention de reclassement personnalisé : écrit obligatoire La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'une convention de reclassement personnalisé doit avoir une... 17 nov 2009Travail > Jurisprudence > Licenciement |
Faute du salarié et changement d'employeur Aux termes de l'article L. 1332-4 du code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites... 17 nov 2009Travail > Jurisprudence > Modification du contrat |
Indemnisation du chômage partiel Les deux arrêtés du 13 mars 2009 (JO du 20/03/09) fixent de nouvelles règles pour l'indemnisation du chômage partiel. - Le taux maximum... 16 nov 2009Travail > Chômage |
Convention de reclassement personnalisé (CRP) : indemnisation Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur doit obligatoirement proposer au salarié victime d’un licenciement... 12 nov 2009Travail > Chômage |
Calcul du salaire journalier de référence (SJR) A la base du calcul des allocations-chômage, le montant du SJR (salaire journalier de référence) dépend de deux facteurs. 1. La période... 12 nov 2009Travail > Chômage |
Frais de recherche d'emploi : bon de transport L'ensemble rénové d'aides à la reprise d'emploi s'inscrit dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) du demandeur.... 10 nov 2009Travail > Chômage |
Lieu de l'entretien préalable de licenciement On sait depuis un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation (9 mai 2000) que le lieu de l’entretien préalable au licenciement... 9 nov 2009Travail > Licenciement |
Accident du travail et trajet Le Code du travail prévoit des dispositions très protectrices vis-à-vis des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie... 5 nov 2009Travail > Maladie |
Le chômage Le chômage d'un salarié peut recouvrir une très grande variété de situations. Et les préoccupations d'une demandeur d'emploi en matière... 3 nov 2009Travail > Chômage |
Responsabilité pécuniaire du salarié La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Doit, dès lors, être... 3 nov 2009Travail > Jurisprudence |
Licenciement : évaluation du préjudice Toute irrégularité de la procédure de licenciement entraîne pour le salarié un préjudice que l'employeur doit réparer et qu'il... 3 nov 2009Travail > Jurisprudence > Licenciement |
Contrat de prestation de services et contrat de travail Le droit de demander la disqualification de son contrat de prestation de services en contrat de travail étant entré dans le patrimoine... 3 nov 2009Travail > Jurisprudence |
Licenciement économique et cession d'entreprise Lorsque le salarié, licencié pour motif économique à l'occasion d'un transfert d'entreprise, passe effectivement au service du... 3 nov 2009Travail > Jurisprudence > Licenciement |
Chômage non indemnisé et retraite Pour percevoir une retraite à taux plein du régime général des salariés, il faut justifier d'un nombre minimal de trimestres de... 20 oct 2009Travail > Retraite |
Atteinte au principe d'égalité des salaires Ne constitue pas un élément objectif et pertinent susceptible de justifier une différence de rémunération au regard du principe "à... 20 oct 2009Travail > Jurisprudence |
Preuve du harcèlement moral Il résulte de l'article L. 1154-1 du code du travail, applicable à l'article L. 1152-1 du code du travail en matière de harcèlement... 20 oct 2009Travail > Jurisprudence > Licenciement |
Preuve d'une discrimination entre salariés Présente des éléments laissant supposer une discrimination le salarié qui établit que son coefficient de carrière n'a pas évolué depuis... 20 oct 2009Travail > Jurisprudence |
Contrat de travail : discrimination fondée sur l'âge Une discrimination indirecte en raison de l'âge n'est constituée que dans le cas où une disposition, un critère ou une pratique,... 20 oct 2009Travail > Jurisprudence |