Aide au logement - APL : année des ressources En secteur locatif, les aides personnelles au logement sont calculées en fonction d'un barème dégressif établi en considération du... 10 nov 2009Consommation > Aides sociales > Logement |
Logement : suspension des expulsions L'article L. 331-3-1 du code de la consommation, issu de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et... 21 avr 2009Consommation > Aides sociales > Logement |
Aides au logement et évolution des ressources En règle générale, les aides personnelles au logement versées aux ménages bénéficiaires sont calculées à partir des revenus nets... 19 jan 2009Consommation > Aides sociales > Logement |
Aides au logement et ressources En règle générale, les aides personnelles au logement versées aux ménages bénéficiaires du 1er juillet de l'année (n) au 30 juin de... 22 sep 2008Consommation > Aides sociales > Logement |