Au restaurant : vos droits de consommateurs

Septembre 2016

Les litiges avec un restaurateur peuvent être nombreux et les droits des clients sont souvent méconnus. Erreur sur l'addition, refus d'une carafe d'eau, interdiction des animaux ... Le point sur la réglementation française en matière de restauration.


Enfants


Le restaurateur ne peut pas interdire l'accès en raison d'enfants. Toutefois, même si les enfants ne consomment pas dans le restaurant (cas des enfants en bas-âge par exemple), le restaurateur a tout de même le droit de compter un couvert. Mais il doit au préalable indiquer le prix du couvert pour les enfants sur le menu ou la carte.

Animaux


Le restaurateur peut interdire l'accès aux animaux, et notamment aux chiens. S'il accepte leur présence dans l'établissement, il peut imposer aux clients de tenir leurs animaux en laisse.

Prix et paiement

Tarifs des menus


Les tarifs sont librement définis par le restaurateur. Ils ne font donc pas l'objet d'un encadrement par la réglementation.
En contrepartie, pour que la clientèle soit bien informée des prix, le commerçant est tenu d'afficher les tarifs à l'intérieur et à l'extérieur du restaurant.

Affichage


A l'extérieur de l'établissement, il a l'obligation d'afficher les menus ou les cartes du jour ainsi que les prix de 5 vins ou, si le restaurant ne sert pas de vins, de 5 boissons couramment servies.
Les prix affichés à l'intérieur de l'établissement doivent être les mêmes que ceux affichés à l'extérieur du lieu.
Lorsque le restaurant propose des menus, l'affichage doit préciser si les boissons sont ou non comprises dans le prix.

Addition


L'addition est obligatoire. Elle est remise à la fin du repas (ou en même temps que le dessert ou le café par exemple).
Elle doit comporter diverses mentions obligatoires, à savoir le prix total à payer, la date du jour et l'adresse de l'établissement mais aussi et surtout le détail des prix de chaque prestation fournie. N'hésitez donc pas à demander une description du calcul effectué pour calculer le montant de l'addition, certains commerçants se contentant de simplement vous fournir le montant de la note.

Tickets restaurants


Le restaurateur est libre d'accepter ou non les tickets restaurant. S'il les accepte, il n'a pas à rendre la monnaie au client si le montant total des tickets dépasse le montant de l'addition.

Eau


Le serveur vous demandera la plupart du temps quelle boisson vous désirez boire. Si vous ne souhaitez boire que de l'eau, vous êtes en droit de refuser de l'eau minérale et de demander une carafe d'eau. Celle-ci doit être fournie gratuitement.

Vin


Si vous commandez du vin et que vous estimez que son goût est « bouchonné », vous pouvez demander au serveur de remplacer la bouteille qu'il vous a servi. Il en est de même si le vin servi est trop ou pas assez frais.

Droit de bouchon


En principe, les clients n'ont pas le droit de consommer sur place des aliments ou des boissons ne provenant pas de l'établissement. Toutefois, certains restaurants ont mis en place un "droit de bouchon". Cet usage consiste à permettre aux clients d'amener leur propre bouteille de vin, champagne, etc. pour accompagner leur repas, moyennant le paiement d'un droit de quelques euros s'appliquant sur chaque bouteille apportée.

Changer de plat


Si le plat que l'on vous a servi est trop frais ou n'est pas assez chaud, vous pouvez demander au restaurateur de le remplacer. Il en est bien évidemment de même en cas d'erreur du serveur sur votre commande. Cependant, si vous demandez un changement de plat parce que vous n'aimez pas ce qui vous a été servi, le restaurateur est libre d'accepter ou de refuser votre demande. En cas de refus, vous devrez quand même payer le plat que vous avez commandé.

Vestiaire


Si le restaurant dispose d'un vestiaire, vous êtes libre d'y déposer ou non vos affaires. Vous pouvez donc les garder avec vous si vous le souhaitez.

Vol


Si vous subissez un vol au restaurant, le restaurateur n'est pas responsable. A moins que l'objet volé soit un bien déposé au vestiaire de l'établissement (manteau, sac à main, ...). Dans ce cas, le restaurateur sera tenu de vous indemniser.

Interdiction d'entrer


Si le restaurateur décide de vous interdire l'accès à son restaurant, sachez qu'il ne peut pas le faire :

  • sur le fondement d'un motif discriminatoire tel que la religion, la race, l'orientation sexuelle, un handicap, etc.
  • en raison de la présence d'enfants avec vous.

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