Délégué du Médiateur de Besançon

Décembre 2016


Délégué du Médiateur de Besançon


Département : Doubs

Délégué du Médiateur de Besançon
8 bis, rue Charles Nodier

25000 BESANCON
Tel : +33 3 81 25 11 71

En cas de litige avec l'administration, chaque administré a la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur de la République. Son intervention est soumise à plusieurs conditions ainsi qu'à certaines formalités à accomplir par le demandeur. Au préalable, l'administré peut tout d'abord prendre contact avec un délégué du Médiateur de la République proche de son domicile. A noter que les compétences du Médiateur de la République sont aujourd'hui dévolues au Défenseur des droits. Voir Saisir le Médiateur de la République et Saisir le Défenseur des droits.

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