Délégué du défenseur des droits de Digne-les-Bains

Septembre 2016


Délégué du défenseur des droits de Digne-les-Bains

Département : Alpes-de-Haute-Provence

Délégué du défenseur des droits de Digne-les-Bains
Immeuble départemental - Pôle Solidarités Place des récollets
04000 DIGNE LES BAINS
Tel : 04.92.32.20.53

En cas de litige avec l'administration, chaque administré a la possibilité de saisir gratuitement le défenseur des droits. Son intervention est soumise à plusieurs conditions ainsi qu'à certaines formalités à accomplir par le demandeur. Au préalable, l'administré peut tout d'abord prendre contact avec un délégué du défenseur des droits proche de son domicile. A noter que les compétences du Médiateur de la République sont aujourd'hui dévolues au Défenseur des droits. Voir Saisir le Médiateur de la République et Saisir le Défenseur des droits.

A voir également :

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