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APL et aides au logement : plafond de revenus

Avril 2015

Les aides personnelles au logement (APL) et plus généralement les aides au logement versées du 1er juillet de l'année N au 30 juin de l'année N+1 sont en principe calculées à partir des revenus nets perçus au cours de l'année N-1. Les seuils applicables dépendent à la fois de votre zone géographique et du nombre de personnes qui composent votre foyer (enfants notamment).

Le décalage dans le temps entre les revenus pris en compte et les revenus perçus par pendant la période de versement peut être favorable au bénéficiaire, notamment pour les jeunes qui débutent dans la vie active.

Inversement, il peut arriver que certains changements de situation (chômage, maladie, accident, invalidité, divorce, etc.) entraînent une diminution des ressources perçues en cours de période de versement.

Certains dispositifs permettent de prendre en compte ces changement de situation. Ainsi, quand le bénéficiaire est au chômage depuis plus de deux mois, il peut demander un nouveau calcul de l'aide, avec un abattement de 30 % sur les revenus d'activité perçus au cours de l'année de référence (N-1).

Cet abattement permet de prendre en compte immédiatement la diminution de ressources consécutive au chômage et induit mécaniquement une augmentation de l'aide.

Quand le bénéficiaire de l'aide au logement retrouve un emploi, il doit prévenir la Caf, qui cesse alors d'appliquer cet abattement.

Il faut également noter que cet abattement continue d'être appliqué quand l'intéressé suit une formation professionnelle à l'issue de sa période de chômage.

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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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