Délégué du Médiateur de Nevers

Décembre 2016


Délégué du Médiateur de Nevers


Département : Nièvre

Délégué du Médiateur de Nevers
64, rue de la Préfecture

58000 NEVERS
Tel : +33 3 86 60 70 21
Fax : +33 3 86 36 12 54

En cas de litige avec l'administration, chaque administré a la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur de la République. Son intervention est soumise à plusieurs conditions ainsi qu'à certaines formalités à accomplir par le demandeur. Au préalable, l'administré peut tout d'abord prendre contact avec un délégué du Médiateur de la République proche de son domicile. A noter que les compétences du Médiateur de la République sont aujourd'hui dévolues au Défenseur des droits. Voir Saisir le Médiateur de la République et Saisir le Défenseur des droits.

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