Délégué du Médiateur de Saint-Dié-des-Vosges

Décembre 2017


Délégué du Médiateur de Saint-Dié-des-Vosges


Département : Vosges


Délégué du Médiateur de Saint-Dié-des-Vosges
1, place Jules Ferry


88107 ST DIE DES VOSGES CEDEX
Tel : +33 3 29 42 11 11
Fax : +33 3 29 56 86 38

En cas de litige avec l'administration, chaque administré a la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur de la République. Son intervention est soumise à plusieurs conditions ainsi qu'à certaines formalités à accomplir par le demandeur. Au préalable, l'administré peut tout d'abord prendre contact avec un délégué du Médiateur de la République proche de son domicile. A noter que les compétences du Médiateur de la République sont aujourd'hui dévolues au Défenseur des droits. Voir Saisir le Médiateur de la République et Saisir le Défenseur des droits.

Publié par ericRg.
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