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Ouverture de compte bancaire : les justificatifs exigés

Février 2015

Quels sont les documents à avoir pour ouvrir un compte bancaire ? Voici la liste des pièces exigées par les banques.


Documents


Les justificatifs qui doivent être vérifiés par les établissements de crédit avant l'ouverture d'un compte bancaire sont les suivants :


Identité


Le document justifiant l'identité doit comprendre le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de la personne ainsi que les caractéristiques et l'identité de l'autorité qui l'a produit.

Ces informations doivent être conservées par l'établissement.

Permis


Le permis de conduire peut être considéré comme un document répondant aux prescriptions réglementaires sur la vérification de l'identité mais non comme un justificatif de domicile.

Photo


<nv1>Par ailleurs, dans la mesure où l'examen de la photographie figurant sur le permis de conduire ferait naître, par exemple en raison de la date où ce dernier a été établi, un doute sur l'identification de la personne, les établissements seraient fondés à compléter cette identification en demandant, le cas échéant, un document complémentaire.

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Publié par ericRg - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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