Ouverture de compte bancaire : les justificatifs exigés

Novembre 2017

Quels sont les documents et justificatifs à fournir pour ouvrir un compte bancaire ? Voici la liste des pièces exigées par les banques.


Documents

Les justificatifs qui doivent être vérifiés par les établissements de crédit avant l'ouverture d'un compte bancaire sont les suivants :


Identité

Le document justifiant l'identité doit comprendre le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance de la personne ainsi que les caractéristiques et l'identité de l'autorité qui l'a produit.

Ces informations doivent être conservées par l'établissement.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Permis

Le permis de conduire peut être considéré comme un document répondant aux prescriptions réglementaires sur la vérification de l'identité mais non comme un justificatif de domicile.

Photo

Par ailleurs, dans la mesure où l'examen de la photographie figurant sur le permis de conduire ferait naître, par exemple en raison de la date où ce dernier a été établi, un doute sur l'identification de la personne, les établissements seraient fondés à compléter cette identification en demandant, le cas échéant, un document complémentaire.

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Publié par ericRg.
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