Bénévoles : remboursement de frais et réduction d'impôt

Décembre 2016

Les bénévoles qui ne demandent pas le remboursement de leurs frais à l'association qu'ils animent peuvent bénéficier de la réduction d'impôt pour dons.


Définition du bénévolat

Le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement d'un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature hormis, éventuellement, le remboursement pour leur montant réel et justifié des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives.

Frais des bénévoles

S'agissant de la prise en compte de leurs frais, les bénévoles peuvent

  • soit en demander le remboursement à l'association,
  • soit y renoncer expressément et bénéficier de la réduction d'impôt relative aux dons.

Les conditions pour que les bénévoles puissent bénéficier de la réduction d'impôt pour les frais qu'ils engagent ont été précisées dans l'instruction fiscale du 23 février 2001 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 5 B-11-01.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Conditions exigées

En premier lieu, l'association doit répondre aux conditions définies à l'article 200 du code général des impôts, c'est-à-dire avoir pour objet l'un de ceux limitativement énumérés audit article et être d'intérêt général, ce qui implique que son activité ne soit pas lucrative, que sa gestion soit désintéressée, et qu'elle ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes.

Deuxièmement, il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l'association des frais engagés si elle en avait fait la demande.

Troisièmement, ces frais, qui doivent être engagés dans le cadre de l'activité bénévole pour participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet de l'association, doivent être dûment justifiés.

Enfin, le contribuable doit renoncer expressément au remboursement de ces frais par l'association qui doit conserver, à l'appui de ses comptes, les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.

Taux et plafonds

Les plafonds et taux de réduction d'impôt applicables aux versements résultant du non-remboursement de frais à un bénévole sont les mêmes que ceux qui s'appliquent aux dons. Ils dépendent de la nature de l'activité de l'organisme.

Le taux de la réduction d'impôt est de 66 % lorsque les dons et versements sont réalisés en faveur des associations d'intérêt général et le plafond des sommes ouvrant droit à réduction d'impôt est fixé à 20 % du revenu imposable, avec la possibilité pour les donateurs de reporter sur les cinq années suivantes les versements excédant ce plafond en bénéficiant, chaque année concernée, de la réduction d'impôt au taux de 66 %.

Le taux de la réduction d'impôt est porté à 75 % pour les dons et versements effectués au profit d'organismes qui viennent en aide aux personnes en difficulté. Les sommes qui peuvent bénéficier de ce taux majoré sont plafonnées à 495 euros par an pour les dons et versements effectués en 2008.

Voir aussi Le barème de remboursement des frais kilométriques des bénévoles


A voir également :

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