Délégué du Médiateur de Valenciennes

Novembre 2017


Délégué du Médiateur de Valenciennes


Département : Nord

Délégué du Médiateur de Valenciennes
Avenue des Dentellières
BP 469
59322 VALENCIENNES CEDEX
Tel : +33 3 27 14 59 37
Fax : +33 3 27 14 59 49


En cas de litige avec l'administration, chaque administré a la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur de la République. Son intervention est soumise à plusieurs conditions ainsi qu'à certaines formalités à accomplir par le demandeur. Au préalable, l'administré peut tout d'abord prendre contact avec un délégué du Médiateur de la République proche de son domicile. A noter que les compétences du Médiateur de la République sont aujourd'hui dévolues au Défenseur des droits. Voir Saisir le Médiateur de la République et Saisir le Défenseur des droits.

Publié par ericRg.
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