Posez votre question »

Délégué du Médiateur de Villeneuve-Saint-Georges

Mai 2015


Délégué du Médiateur de Villeneuve-Saint-Georges


Département : Val-de-Marne

Délégué du Médiateur de Villeneuve-Saint-Georges
85, avenue du Président Kennedy

94190 VILLENEUVE ST GEORGES
Tel : +33 1 45 10 15 45

En cas de litige avec l'administration, chaque administré a la possibilité de saisir gratuitement le Médiateur de la République. Son intervention est soumise à plusieurs conditions ainsi qu'à certaines formalités à accomplir par le demandeur. Au préalable, l'administré peut tout d'abord prendre contact avec un délégué du Médiateur de la République proche de son domicile. A noter que les compétences du Médiateur de la République sont aujourd'hui dévolues au Défenseur des droits. Voir Saisir le Médiateur de la République et Saisir le Défenseur des droits.
Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Delegue-du-mediateur-de-villeneuve-saint-georges.pdf

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

A voir également

Dans la même catégorie

Publié par ericRg.
Ce document intitulé « Délégué du Médiateur de Villeneuve-Saint-Georges » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une