Conseil de Prud'hommes de Besançon

Décembre 2017


Conseil de Prud'hommes de Besançon


Département : Doubs


Conseil de Prud'hommes de Besançon
1 Ter Rue Delavelle


25000 BESANCON
Tel : +33 3 81 80 39 32

Le conseil de prud'hommes est une juridiction d'exception paritaire dont le rôle est de concilier et, à défaut, de juger les litiges liés au contrat de travail. Sont ainsi comprises toutes les demandes liées à la conclusion, à l'exécution et à la rupture de ce contrat. Il existe au moins un conseil de prud'hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Les membres du conseil de prud'hommes ne sont pas des magistrats professionnels mais des salariés et employeurs élus. Voir Salariés et litiges : le conseil de prud'hommes

Publié par ericRg.
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