Rejoignez
la communauté
Inscrivez-vous
Posez votre question »

Dons aux associations : nouveau modèle de reçu

Mai 2013

Les contribuables, particuliers ou sociétés, qui font des dons aux organismes d'intérêt général et associations, bénéficient de réduction d'impôt sur le revenu ou les bénéfices, voire aussi de réduction d'ISF.

L'organisme ou association doit délivrer un reçu au donateur. Un arrêté a défini un modèle sous le numéro cerfa n°11580*03. L'association doit remplir et imprimer ce formulaire puis l'envoyer au donateur.
Pour remplir votre formulaire, vous pouvez vous aider de notre fiche explicative sur le cerfa 11580.

cf aussi :

A voir également

Communautés d'assistance et de conseils.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par ericRg - Dernière mise à jour par Matthieu-B
Ce document intitulé « Dons aux associations : nouveau modèle de reçu » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une

Recevez notre newsletter
CCM JDN Droit-Finances Femme Linternaute Copains d'avant Santé-Médecine

Carte de voeux 2013, Cinéma, Décoration, Expeert, Horoscope, Salon littéraire, Programme TV, Cuisine (Recette), Coiffure, Restaurant, Test débit, Voyage, Hayatouki

Dons aux associations et obligations comptables