Vous devez faire opposition en cas :
- de perte,
- de vol,
- d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation,
- de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire du paiement,
Mais seulement dans ces quatre cas-là.
Le plus urgent
Le plus simple et le plus rapide est d'appeler le numéro spécial du serveur interbancaire 0 892 705 705 (0,34€ / mn), serveur vocal interactif, ouvert 7 jours sur 7, qui oriente chaque appel vers le centre d'opposition compétent.
Mais vous pouvez aussi appeler directement le numéro propre à votre banque. Vous trouverez aussi le numéro de téléphone à appeler à côté des distributeurs de billets, et il est en général également indiqué au dos des tickets de retrait.
Si votre carte a été volée,
contactez la police pour leur déclarer le vol, et si l'incident a eu lieu à l'étranger, contactez les autorités consulaires. Vous pouvez faire opposition en appelant depuis l'étranger le numéro figurant sur les distributeurs des réseaux Visa et Eurocard Mastercard.
Les informations à fournir
Lorsque vous contacterez le service concerné, il vous sera demandé le numéro à 16 chiffres de votre carte et sa date d'expiration, car cela facilitera la recherche et permettra d'accélérer l'opposition.
Par prudence, vous avez donc intérêt à noter ces informations sur un document conservé en sécurité, évidemment pas au même endroit que la carte, et facilement accessible en cas de perte ou vol de votre carte.
Le centre de mise en opposition vous communiquera en principe un numéro d'enregistrement à conserver.
La confirmation écrite
Confirmez ensuite votre opposition par lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception (voir
notre modèle).
La réception par la banque de votre opposition écrite dégage votre responsabilité s'il y a eu utilisation frauduleuse. Vous êtes responsable de tout paiement fait avant l'opposition.
L'opposition sur carte coûte généralement selon les banques entre 7 et 20 euros.
En cas de non opposition
Si vous omettez de faire opposition après la perte ou le vol de votre carte, votre responsabilité peut être engagée jusqu'à un montant maximum de 150 € (depuis le 1er janvier 2003 - art. L132-2 du Code monétaire et financier). Vous ne supporterez donc la perte subie avant la mise en opposition que dans la limite de ce plafond de 150 euros.
En revanche, le plafond n'est pas applicable si vous avez agi avec négligence ou si vous n'avez pas effectué l'opposition dans les meilleurs délais. Ce délai pour faire opposition et bénéficier du plafond ne peut être inférieur à deux jours francs après le vol ou la perte de la carte. (Art.L132-3 du Code monétaire et financier).
Source : Fédération bancaire française
Voir aussi
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
Publié par
ericRg -
Dernière mise à jour le 18 mars 2012 à 23:04 par Jeff
